CONDITIONS GENERALES

Les informations suivantes sont fournies en vertu de l'Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique (cf legifrance)

Identification du site Internet capijobnew.com :

• Edité par :
• Sarl CAPIVISION, 38, rue René Boulanger - 75010 Paris
• RCS Paris B 433 284 296
• Email : contact@capijob.com
• Tel : 01 53 38 55 10
• Directeur : M. Alain Setbon

 

 

CONTACT 
Pour obtenir davantage d'informations relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d'utilisation, ou à des questions ou problèmes concernant ce service, veuillez écrire en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE 
L'EDITEUR DU SITE, L'HEBERGEUR, LEURS SOCIETES MÈRES OU AFFILIEES, PARTENAIRES, FILIALES OU CONCEDANTS DE LICENCE NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS - Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, DE LA PERTE DE BENEFICE, DE CLIENTÈLE OU DE DONNEES - DUS À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITE D'UTILISER LE SITE OU LE CONTENU ET LES ELEMENTS AUXQUELS CELUI-CI PERMET D'ACCEDER. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE, EN MATIÈRE DELICTUELLE COMME CONTRACTUELLE, MÊME SI L'EDITEUR DU SITE, OU L'HEBERGEUR N'ONT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE D'UN TEL DOMMAGE.

 

UTILISATION DU SITE WEB 
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d'un élément ou d'une information illégale, et en particulier:

• toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées et données protégées par copyright (autres que celles pour lesquelles vous possédez une licence); 
• tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou insistant à la haine; 
• tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée; 
• tout contenu incitant au crime, au suicide ou à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité; 
• tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine; 
• tout contenu faisant l'éloge du nazisme ou niant l'holocauste.

En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d'autres utilisateurs du site.

 

Copyright 
La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ("toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" - alinéa 1er de l'article 40). 

Toute représentation ou reproduction abusive du site Web capijobnew.com, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Les textes mis en ligne sur le site de capijobnew.com, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son auteur. 

Les liens présents sur ce site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site capijobnew.com. 

Enfin, toutes les marques citées appartiennent à leurs auteurs respectifs.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante :CAPI VISION, 38, rue rené boulanger, 75010 Paris.

 

1. CONDITIONS GENERALES

L'Entreprise CAPIVISION est une société dont l'activité consiste en la vente d' Espaces sous la forme d'Annonces ou bannières dans les domaines de la Publicité et de l'Emploi .Les supports utilisés sont télévisuels, Presse , Radio, Internet …

TECHNIQUE-DROIT DE REPRODUCTION

•  Le message est fourni par l'annonceur sous la forme d'un texte. Dans l'hypothèse où l'annonceur s'en remettrait à CAPIVISION ou à son régisseur pour la mise en forme de son message, cette prestation est faite sous l'entière responsabilité de l'annonceur.

•  L'établissement d'une maquette spécifique en dehors de la charte prévue n'est faite que sur la demande et l'accord unilatéral  de l'annonceur et fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

•  En cas de travaux sans suite il sera facturé un tiers de la valeur tarifaire.

• La signature manuelle, scannée ou signature electronique du bon d’achat d’espace entraîne L'acceptation par l'annonceur des conditions qui y sont prévues (date de parution, tarifs, remises éventuelles,..). Tout retard, suspension, annulation, perte ou destruction dans l'émission des annonces, et qui serait dû à un cas de force majeure ne donnera lieu à aucune indemnité compensatrice ou réparatrice.

•  La société CAPIVISION se réserve le droit de refuser toute publicité, rédaction, annonce, qui lui semblerait contraire aux bonnes mœurs, ou en infraction avec la législation, ou plus simplement susceptibles de troubler ou choquer les lecteurs. La direction des supports se réserve le droit de refuser toute insertion, même payée, moyennant restitution du prix, sans avoir à en donner les motifs.

•  L'annonceur peut acheter son espace publicitaire soit directement à CAPIVISION, soit par l'intermédiaire d'un Mandataire dûment désigné par lui. Dans cette seconde hypothèse il devra informer CAPIVISION de l'existence de ce mandat et des limites qu'il entend lui donner au moyen d'une attestation de mandat qui devra être retournée signée par lui et le mandataire à CAPIVISION avant tout achat d'espace ou toute insertion publicitaire.

•  Les conditions générales de Capivision peuvent évoluer dans le temps et ne sont pas fixes en raison de la nature évolutive des services proposés. En effet, Capivision peut développer de nouvelles fonctionnalités ou services pour répondre aux besoins de ses clients. Ces nouvelles fonctionnalités peuvent nécessiter des ajustements dans les conditions générales pour garantir une utilisation en toute sécurité et en conformité avec les règles en vigueur.
En acceptant les conditions générales de Capivision, les clients s'engagent à respecter les termes du contrat et à se conformer aux politiques de l'entreprise. Cela inclut les nouvelles fonctionnalités ou services qui pourraient être ajoutés à l'avenir. 

2. LIMITATION DE RESPONSABILITE

2.1 En aucun cas les supports, l'éditeur, les règles, et les sociétés qui y participent ne seront tenus à des dommages et intérêts du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction des insertions.

Les défauts d'impressions, quelconques et notamment ceux qui n'altèrent ni le sens, ni le contenu d'une insertion, ou les effacements d'annonces liés à des problèmes de réception d'antenne ( dans le cas d'un passage sur télétexte ) ni les indications techniques qui sont prévues à la signature de l'ordre, ne peuvent motiver le refus de son paiement, même partiel, ou donner droit à une insertion aux frais de CAPIVISION ou à une indemnisation sous quelque forme que ce soit. De telles erreurs ou omissions ne pourraient éventuellement donner lieu qu'à des moins values de facturation.

2.2 Partenariats :
Dans le cadre de ses activités, Capivision développe de nombreux partenariats notamment avec des RH, jobboard, agrégateurs et autres moteurs liés à des domaines communs.
Selon la structure interne des sites et de leurs prérogatives,  Les accords de partenariats peuvent prendre différentes formes et avoir une incidence sur la fréquence des présences des  offres de nos annonceurs sur les sites et sur la régénération des flux que nous leur transmettons.

CAPIVISION ne saurait être tenu responsable de l’absence d’annonce ou d’erreur éditoriale en raison de dysfonctionnements techniques, informatiques ou non expliquées par les plateformes partenaires. 

S’agissant de nos partenariats, web avec francetélévision ou bien de nos partenariats inter-site Web emploi, Capivision n’est en aucun cas responsable des problèmes techniques provenant de l’éditeur du site sur la visibilité des boutons mis à dispositions pour les sites de Capivision. D’éventuelles erreurs informatiques ne relevant pas de la responsabilité de CAPIVISION n'entraîneront aucune modification quant au règlement de la facture ; par contre elles peuvent donner lieu en raison d’un préjudice de visibilité à une compensation de prestations complémentaires.(annonces, semaines, bannières supplémentaires…)

Si au contraire la responsabilité technique de CAPIVISION est engagée sur ses pages provenant d’un site partenaire (Francetélévison ou autre..), provoquant ainsi un préjudice direct sur l’impact de l’annonce ou de son espace, alors en fonction de la durée de la campagne, la facture pourra faire l’objet d’une moins value partielle ou totale.

2.3 Les suspensions ou annulations d'ordre ne seront recevables que si elles sont signifiées par un recommandé avec AR. au plus tard 03 jours francs après signature.

2.4 Report de parution pour être acceptées, les demandes de report de parution devront être notifiées par écrit une semaine avant la date de parution.

2.5 Les intermédiaires (notamment les Agences, conseils, etc…) agissant en tant que mandataires sont responsables conjointement avec leurs mandants, des ordres qu'ils transmettent

2.6 Tout retard, suspension, annulation, perte ou destruction dans l'émission des annonces, et qui serait dû à un cas de force majeure ne donnera lieu à aucune indemnité compensatrice ou réparatrice.

L'arrêt volontaire de la campagne par l'annonceur pour des raisons indépendantes de CAPIVISION n'entraînera aucune modification quant au règlement de la facture .

Si en cours de campagne l'annonceur reste redevable du montant de sa facture, CAPIVISION se réserve le droit d'en interrompre la diffusion, dans ce cas les sommes à valoir resteront dues.(sauf stipulation prévue entre l'annonceur et CAPIVISION);

2.7 L'annonceur reconnaît qu'il est l'auteur unique et exclusif du texte, de l'annonce, Il prend donc l'entière responsabilité du contenu des petites annonces qu'il demande à CAPIVISION de faire paraître ainsi que de l'absence de mentions légales ou obligatoires. De ce fait et en toute connaissance de cause, il déclare endosser toutes les responsabilités civiles ou pénales qui en seraient les conséquences et il aura à répondre seul de toutes actions en justice susceptibles d'émaner tant des tiers que des pouvoirs publics. En conséquence, il décharge le support, l'éditeur, les règles et les sociétés qui y ont participé, de toutes responsabilités et, en tant que de besoin, il les relèvera et garantira de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre eux.

 

3. BAREME DE PRIX

3.1 Les barèmes de prix, conditions de vente, sont communiquées à l'annonceur ou au mandataire sur simple demande.

Les réactualisations des tarifs consécutives aux révisions de prix seront ;

•  Automatiques après un préavis de UN MOIS passé l'avis simple pour ce qui est des contrats en cours

•  Dès la réception de l'avis d'augmentation des prix pour tous les nouveaux contrats.

3.3 Les conditions tarifaires indiquées dans un contrat ne seront maintenues qu'à la condition que le contrat arrive à son terme. Dans tous les autres cas, les tarifs appliqués seront ceux ressortant de notre tarif général.

3.4 Les remises, parutions gratuites, et autres avantages accordés au titre dégressifs budgétaires, ne seront maintenus que si le contrat va à son terme. Toute interruption d'un contrat en cours, et quelle qu ‘en soit la cause, entraînera l'annulation immédiate de ces conditions et la refacturation des remises consenties conformément au tarif en vigueur.

3.5 Par ailleurs, CAPIVISION se réserve le droit d'établir des tarifs spéciaux ou promotionnels ou résultant de

négociations et ce pour des raisons particulières telles que

•  campagnes correspondant à des opérations de parrainage,

•  Promotions spéciales ou de clôture et offres exceptionnelles,

•  Ancienneté et qualité des rapports avec l'Annonceur,

 

Ces tarifs promotionnels et :ou spéciaux pourront varier selon les types d'opération, les périodes et les publications.

Sauf conditions particulières, TOUTES NOS FACTURES SONT EXIGIBLES DES RECEPTION à compter de la date de facturation /TOUT RETARD DE PAIEMENT En dehors des ententes préalables avec certains de nos partenaires entraînera les poursuites prévues par nos services contentieux. En cas de non-paiement d'une seule facture à son échéance, la totalité des sommes restant à échoir devient immédiatement - et de plein droit- exigible.

Si en cours de campagne l'annonceur reste redevable du montant de sa facture, CAPIVISION se réserve le droit d'en interrompre la diffusion dans ce cas les sommes à valoir resteront dues. (sauf stipulation prévue entre l'annonceur et CAPIVISION);

En outre, les sommes non réglées au terme convenu supporteront des pénalités prévues par la loi 92-1442 du 31/12/1992 par application d'un taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, et ce, à compter de leur date d'exigibilité, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.

En cas de contestation ou de litige quelconque, notamment sur l'exercice ou l'exécution du contrat, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera

compétent, et ce, même en cas d'appel en garantie, de demande en référé, de demande incident, de pluralité de défendeurs.

3.6 Le seul fait de passer ou accepter commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales qui annulent automatiquement toutes clauses qui seraient contraires.

3.7 RECONDUCTION DES CONTRATS

Les contrats sont reconduits tacitement sauf stipulation sur la signature du BAE (bon d'achat d'espace). Renonciation possible à la fin de chaque campagne avec préavis d'un mois minimum.(tout mois entamé est du)  

•  Les Contrats en forfait mensuels par  prélèvements mensuels ou virements sont établis pour la durée minimum inscrite sur le BAE et perdurent automatiquement après la période d'engagement obligatoire par tacite reconduction.

Renonciation possible après la période d'engagement avec préavis d'un mois minimum.  

4. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

4.1 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES LIBRES

L'accès au Contenu Editorial du Site capijobnew, et autres services Services, est totalement libre et gratuit.

4.2 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES SPECIFIQUES

4.2.1 INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR

L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un click sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation : envoi des données".Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un double click vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce double click l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

4.2.2 SECURITE - MOT DE PASSE

Dans le cadre de la procédure d'inscription, l'Utilisateur se verra attribuer un Identifiant et devra choisir un mot de passe.L'Utilisateur doit impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe et de son Identifiant afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. L'Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions aux présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier.Toute utilisation effectuée par le biais du mot de passe d'un Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.capijobnew ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l'Utilisateur.

5. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

capijobnew collecte des informations fournies par les Utilisateurs :Par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de capijobnew Qui sont conservées à des fins uniquement statistiques et administratives. capijobnew garantit que ces informations ne sont pas utilisées à d'autres fins et qu'elles ne seront pas transmises à une tierce personne sans son autorisation.Consciente de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, capijobnew s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site capijobnew soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site capijobnew à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.capijobnew s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

CAPIVISION- loi informatique et libertés enregistré à la CNIL sous le n° 752871

6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par capijobnew et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations. capijobnew ne peut garantir que les informations échangées via les Services Spécifiques ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.capijobnew informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

7. RESPONSABILITE

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.capijobnew apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois capijobnew n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, capijobnew ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.Le Site capijobnew contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. capijobnew ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que capijobnew approuve les éléments contenus sur ces sites. capijobnew ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site capijobnew n'engage en aucun cas la responsabilité de capijobnew.

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8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que capijobnew est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellec-tuelle afférents au Site capijobnew et au Contenu Editorial.Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont capijobnew pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.capijobnew ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par capijobnew du Contenu Editorial ou du Site capijobnew ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

9. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

capijobnew s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Site capijobnew 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. capijobnew n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.capijobnew se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site capijobnew unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.L'Utilisateur reconnaît que capijobnew ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site capijobnew.

10. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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